Dirigeants d'associations : un rapport propose une rémunération limitée.

Le député du Nord Bernard Derosier a remis, mercredi, au Premier ministre Lionel Jospin, qui l'en avait chargé en avril, un rapport sur l'avenir de la fonction de dirigeant d'association qui préconise une rémunération limitée et encadrée des administrateurs bénévoles. Ce document d'une centaine de pages rappelle d'entrée que la loi de 1901, qui régit le statut associatif et dont le centenaire sera célébré durant toute l'année 2001, ne définit ni le rôle ni les obligations du dirigeant d'association. Face à l'explosion du secteur associatif ces dernières années, il fallait une réflexion sur les fonctions d'administrateurs, en principe bénévoles, sous peine de remettre en cause le caractère non lucratif de l'association. Il se crée 60 000 associations chaque année - comités de chasseurs, clubs sportifs, défenseurs de l'écologie ou organisations humanitaires - dont un quart seulement survivront. Elles étaient environ 700 000 en France en 1995. L'auteur du rapport souligne cependant que "la très grande majorité des associations" qui emploie peu ou pas de salariés n'est pas concernée. Premier constat : il n'y a pas de consensus dans le monde associatif sur les réponses à apporter à la question de la rémunération des administrateurs. Même si chacun est conscient que les ambiguïtés des dispositions actuelles favorisent les dérives et abus, d'autant plus graves qu'il s'agit alors d'associations gérant des fonds importants et employant de nombreux salariés. Néanmoins, souligne Bernard Derosier, aucune organisation représentative des associations n'a souhaité un renoncement complet au bénévolat auquel le monde associatif est réellement attaché. Une rémunération sans limite des dirigeants élus bouleverserait l'équilibre des pouvoirs dans les associations ; mais on ne peut attendre des gestionnaires que l'on souhaite compétents et disponibles qu'ils soient totalement bénévoles, note-t-il. L'auteur écarte une piste évoquée lors des Assises nationales de la vie associative de 1999 suggérant de découpler le rôle de contrôle et le pouvoir de direction exercés par les administrateurs. Il propose, en revanche, d'améliorer en priorité les droits des dirigeants bénévoles, préalable qui conditionne totalement la reconnaissance de leur rémunération par les dirigeants salariés de l'association, pour qu'elle soit "comprise et légitime". Il faut donc étendre leur droit à la formation, améliorer le congé de représentation et valoriser le temps consacré par les bénévoles à la gestion de l'association. Leur rémunération sera strictement limitée. Ils pourront être indemnisés mais en aucun cas être salariés de l'association. Des conditions très strictes seront introduites pour préserver le fonctionnement démocratique de l'association et la transparence des sommes versées. Enfin, pour les associations dont la gestion se rapproche trop de celle des entreprises ou des administrations, Bernard Derosier propose de supprimer les freins fiscaux, voire de créer des mécanismes incitatifs, pour les encourager à se transformer en groupement d'intérêt public (para-administratives) ou en coopérative (quasi commerciales). c=http://www.u

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